- Notice
Actions et défenses
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Action (droit)
Action en justice
Actions (droit)
Actions (procédure)
Actions en justice
Défense (droit)
Défenses et actions
Droit d'action
Droit d'agir
Droit d'agir en justice
Action (droit)
Action en justice
Actions (droit)
Actions (procédure)
Actions en justice
Défense (droit)
Défenses et actions
Droit d'action
Droit d'agir
Droit d'agir en justice
>><<Terme(s) associé(s) :
Abus de procédure
Justiciabilité
Intérêt (droit)
Objet du litige
Plaidoirie
Procédure civile
Voies de droit
Abus de procédure
Justiciabilité
Intérêt (droit)
Objet du litige
Plaidoirie
Procédure civile
Voies de droit
>>Terme(s) spécifique(s) :
Droit d'être entendu
Acquiescement (droit)
Contestation (droit)
Défense (procédure civile)
Défense (procédure pénale)
Demande reconventionnelle
Droits de la personnalité -- Transmissibilité
Equity
Exceptions (droit)
Fins de non-recevoir
Formulaires (droit)
Frais de justice
Action directe (droit)
Jonction d'instances
Jugements déclaratoires
Légitime défense
Litispendance
Mainlevée
Mémoires (procédure)
Partie civile
Parties (procédure)
Plaintes (procédure pénale)
Prescription extinctive
Action oblique
Preuve (droit)
Question préjudicielle
Recours extraordinaires
Action sociale (droit)
Actions en comblement de passif
Actions possessoires
Actions récursoires
Actions réelles
Communication de pièces (droit)
Droit d'être entendu
Acquiescement (droit)
Contestation (droit)
Défense (procédure civile)
Défense (procédure pénale)
Demande reconventionnelle
Droits de la personnalité -- Transmissibilité
Equity
Exceptions (droit)
Fins de non-recevoir
Formulaires (droit)
Frais de justice
Action directe (droit)
Jonction d'instances
Jugements déclaratoires
Légitime défense
Litispendance
Mainlevée
Mémoires (procédure)
Partie civile
Parties (procédure)
Plaintes (procédure pénale)
Prescription extinctive
Action oblique
Preuve (droit)
Question préjudicielle
Recours extraordinaires
Action sociale (droit)
Actions en comblement de passif
Actions possessoires
Actions récursoires
Actions réelles
Communication de pièces (droit)
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2207 (art. : Action : action en justice ; Agir (en justice))
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2207 (art. : Action : action en justice ; Agir (en justice))
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Actions and defenses http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000723
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Actions and defenses http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000723
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Actions et défenses
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Actions et défenses
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11980379m
Notice n° :
FRBNF11980379
Création :
85/07/07
Mise à jour :
15/03/30
