Notice RAMEAU
- Notice
Actions récursoires
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le recours en justice de celui qui
a exécuté une obligation dont un autre était également tenu, contre ce dernier : véritable
débiteur de l'obligation ou codébiteur
<Employé pour :
Action récursoire
Recours contre les codébiteurs
Recours en contribution
Recours entre coresponsables
Récursoire (procédure civile)
Action récursoire
Recours contre les codébiteurs
Recours en contribution
Recours entre coresponsables
Récursoire (procédure civile)
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Lex. de termes juridiques Dalloz
Les actions récursoires entre coresponsables / Patrick Canin, 1996
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Lex. de termes juridiques Dalloz
Les actions récursoires entre coresponsables / Patrick Canin, 1996
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1997-08 . - LCSH, 1997-03
Laval RVM, 1997-08 . - LCSH, 1997-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb131834336
Notice n° :
FRBNF13183433
Création :
98/02/11
Mise à jour :
98/06/12
