Notice RAMEAU

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Actions récursoires



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le recours en justice de celui qui a exécuté une obligation dont un autre était également tenu, contre ce dernier : véritable débiteur de l'obligation ou codébiteur

<Employé pour : 
Action récursoire
Recours contre les codébiteurs
Recours en contribution
Recours entre coresponsables
Récursoire (procédure civile)


Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Lex. de termes juridiques Dalloz
Les actions récursoires entre coresponsables / Patrick Canin, 1996
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1997-08 . - LCSH, 1997-03

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb131834336
Notice n° :  FRBNF13183433

Création :  98/02/11
Mise à jour :  98/06/12

Notices bibliographiques liées

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