- Notice
Exceptions (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Exceptions de procédure
Exceptions de procédure
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Exceptions (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046218
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Exceptions (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046218
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Exceptions (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Exceptions (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11980383v
Notice n° :
FRBNF11980383
Création :
85/07/07
Mise à jour :
91/07/09