- Notice
Mémoires (procédure)
Forme ou fonction
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Document écrit contenant l'exposé des prétentions d'un plaideur. L'échange de mémoires
caractérise la procédure écrite.
<Employé pour :
Conclusions (procédure civile)
Dossiers d'audience
Factums judiciaires
Mémoires (procédure civile Ancienne forme retenue)
Mémoires judiciaires
Conclusions (procédure civile)
Dossiers d'audience
Factums judiciaires
Mémoires (procédure civile Ancienne forme retenue)
Mémoires judiciaires
Source(s) :
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : mémoire . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : mémoire
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : mémoire . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : mémoire
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legal briefs http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85016907
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Mémoires (procédure)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legal briefs http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85016907
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Mémoires (procédure)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121285219
Notice n° :
FRBNF12128521
Création :
89/10/25
Mise à jour :
23/01/12
