Notice RAMEAU

  • Notice
Procédure (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Droit de procédure
Droit judiciaire
Droit processuel
Procédure générale
Procédure judiciaire

<<Terme(s) générique(s) :
Droit -- Philosophie

>><<Terme(s) associé(s) : 
Communication électronique de pièces (droit)

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Procédure (droit) 

Notice n° :  FRBNF11951067

Création :  82/12/21
Mise à jour :  89/11/03

Notices bibliographiques liées

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