- Notice
Plaidoirie
Genre
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Exposé oral, à l'audience, des prétentions, preuves et arguments des parties ; teneur
de cet exposé, oeuvre orale.
<Employé pour :
Plaidoyers
Plaidoyers
>>Terme(s) spécifique(s) :
Aveux de culpabilité
Equity, Procédure en
Mémoires (procédure)
Mise en état des causes
Parties (procédure)
Procédure orale
Aveux de culpabilité
Equity, Procédure en
Mémoires (procédure)
Mise en état des causes
Parties (procédure)
Procédure orale
Source(s) :
Grand dict. encyclopédique Larousse
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
Grand dict. encyclopédique Larousse
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Pleading http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85103423
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Plaidoirie
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Pleading http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85103423
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Plaidoirie
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12128524b
Notice n° :
FRBNF12128524
Création :
89/10/25
Mise à jour :
24/10/18
