Notice RAMEAU
- Notice
Plaidoirie
Genre
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Exposé oral, à l'audience, des prétentions, preuves et arguments des parties ; teneur
de cet exposé, oeuvre orale.
<Employé pour :
Plaidoyers
Plaidoyers
>>Terme(s) spécifique(s) :
Aveux de culpabilitéProcédure en equityMémoires (procédure)Mise en état des causesParties (procédure)Procédure orale
Aveux de culpabilitéProcédure en equityMémoires (procédure)Mise en état des causesParties (procédure)Procédure orale
Source(s) :
Grand dict. encyclopédique Larousse Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
Grand dict. encyclopédique Larousse Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Pleading http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85103423
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Plaidoirie
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Pleading http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85103423
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Plaidoirie
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12128524b
Notice n° :
FRBNF12128524
Création :
89/10/25
Mise à jour :
24/10/18