- Notice
Droit d'être entendu
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Audi alteram partem
Audiatur et altera pars
Droit à être entendu
Droit des parties à être entendues
Audi alteram partem
Audiatur et altera pars
Droit à être entendu
Droit des parties à être entendues
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Entendu, ue) . - Code de procédure civile (art. 14 ; art. 30) : www.legifrance.gouv.fr (2015-04-13) . - Code de procédure pénale suisse (art. 3 c.) : http://www.admin.ch (2015-04-13) . - Le droit d'être entendu / G. Flécheux [in] Études offertes à Pierre Bellet, 1991 . - Le droit d'être entendu dans la procédure administrative en Grande-Bretagne / M. Distel, 1976 . - Le droit à être entendu par les autorités administratives en France et en Allemagne / H. Langlois, 2007 [thèse]
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Entendu, ue) . - Code de procédure civile (art. 14 ; art. 30) : www.legifrance.gouv.fr (2015-04-13) . - Code de procédure pénale suisse (art. 3 c.) : http://www.admin.ch (2015-04-13) . - Le droit d'être entendu / G. Flécheux [in] Études offertes à Pierre Bellet, 1991 . - Le droit d'être entendu dans la procédure administrative en Grande-Bretagne / M. Distel, 1976 . - Le droit à être entendu par les autorités administratives en France et en Allemagne / H. Langlois, 2007 [thèse]
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCA (Library of Congress Authorities) : Audi alteram partem http://id.loc.gov/authorities/names/nr95029886
- LCA (Library of Congress Authorities) : Audi alteram partem http://id.loc.gov/authorities/names/nr95029886
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169589527
Notice n° :
FRBNF16958952
Création :
15/04/13
Mise à jour :
15/04/22
