Notice RAMEAU

  • Notice
Droit d'être entendu



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Audi alteram partem
Audiatur et altera pars
Droit à être entendu
Droit des parties à être entendues


Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Entendu, ue) . - Code de procédure civile (art. 14 ; art. 30) : www.legifrance.gouv.fr (2015-04-13) . - Code de procédure pénale suisse (art. 3 c.) : http://www.admin.ch (2015-04-13) . - Le droit d'être entendu / G. Flécheux [in] Études offertes à Pierre Bellet, 1991 . - Le droit d'être entendu dans la procédure administrative en Grande-Bretagne / M. Distel, 1976 . - Le droit à être entendu par les autorités administratives en France et en Allemagne / H. Langlois, 2007 [thèse]

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCA  (Library of Congress Authorities) :  Audi alteram partem  http://id.loc.gov/authorities/names/nr95029886

Notice n° :  FRBNF16958952

Création :  15/04/13
Mise à jour :  15/04/22