- Notice
Action directe (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les actions exercées par un créancier,
en son nom personnel et pour son propre compte, directement contre le tiers débiteur
de son propre débiteur
<Employé pour :
Action directe (droit civil)
Actions directes
Action directe (droit civil)
Actions directes
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - La notion d'action directe / C. Jamin, 1991
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - La notion d'action directe / C. Jamin, 1991
Consultée(s) en vain :
LCSH, 1990-12
LCSH, 1990-12
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12205408v
Notice n° :
FRBNF12205408
Création :
91/06/27
Mise à jour :
91/12/16
