Notice RAMEAU
- Notice
Objet du litige
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Avantage contesté auquel prétend l'une des parties au procès.
<Employé pour :
Contestation, Objet de la
Différend, Objet du
Litige, Objet du
Objet de l'action en justice
Objet de la contestation
Objet de la procédure
Objet du différend
Objet litigieux
Res contestata, res litigiosa
Contestation, Objet de la
Différend, Objet du
Litige, Objet du
Objet de l'action en justice
Objet de la contestation
Objet de la procédure
Objet du différend
Objet litigieux
Res contestata, res litigiosa
Source(s) :
Vocabulaire juridique / P. Cornu, 2007 . - Nouveau code de procédure civile (art. 1447) : http://www.legifrance-gouv.fr (2012-11-23) . - Droit processuel général / E. Jemland, 2012 . - Objet du litige et respect du principe du dispositif (Cass, 3e civ, 11 mai 2011, n°10-14.651 et 10-15.000) : http://actualitésdudroit.lamy.fr (2012-11-23)
Vocabulaire juridique / P. Cornu, 2007 . - Nouveau code de procédure civile (art. 1447) : http://www.legifrance-gouv.fr (2012-11-23) . - Droit processuel général / E. Jemland, 2012 . - Objet du litige et respect du principe du dispositif (Cass, 3e civ, 11 mai 2011, n°10-14.651 et 10-15.000) : http://actualitésdudroit.lamy.fr (2012-11-23)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16643433n
Notice n° :
FRBNF16643433
Création :
12/11/21
Mise à jour :
12/11/23
