- Notice
Procédure civile
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit civil -- Procédure
Droit judiciaire privé
Droit civil -- Procédure
Droit judiciaire privé
>><<Terme(s) associé(s) :
Procédure civile (droit européen)
Actions et défenses
Droit civil
Procédure d'audience
Tribunaux civils
Procédure civile (droit européen)
Actions et défenses
Droit civil
Procédure d'audience
Tribunaux civils
>>Terme(s) spécifique(s) :
Scellés
Agent judiciaire de l'État
Règlement de conflits
Objet du litige
Actions en divorce
Arbitrage (droit)
Aveux (droit)
Communication de pièces (droit)
Compensation
Constats
Défaut (droit)
Défense (procédure civile)
Délai (droit)
Demande reconventionnelle
Equity, Procédure en
Exceptions (droit)
Fins de non-recevoir
Frais de justice
Inexistence (droit)
Injonctions
Mesures conservatoires
Mesures provisoires
Mise en demeure
Mise en état des causes
Notification (droit)
Nouveaux procès
Parties (procédure)
Procédure civile -- Codes
Procédure commerciale
Procédure sommaire
Procès matrimoniaux
Procès-verbaux
Question préjudicielle
Récusation
Référé
Représentation (droit)
Transaction (droit)
Voies d'exécution
Voies de droit
Scellés
Agent judiciaire de l'État
Règlement de conflits
Objet du litige
Actions en divorce
Arbitrage (droit)
Aveux (droit)
Communication de pièces (droit)
Compensation
Constats
Défaut (droit)
Défense (procédure civile)
Délai (droit)
Demande reconventionnelle
Equity, Procédure en
Exceptions (droit)
Fins de non-recevoir
Frais de justice
Inexistence (droit)
Injonctions
Mesures conservatoires
Mesures provisoires
Mise en demeure
Mise en état des causes
Notification (droit)
Nouveaux procès
Parties (procédure)
Procédure civile -- Codes
Procédure commerciale
Procédure sommaire
Procès matrimoniaux
Procès-verbaux
Question préjudicielle
Récusation
Référé
Représentation (droit)
Transaction (droit)
Voies d'exécution
Voies de droit
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Civil procedure http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026353
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Civil procedure http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026353
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Procédure civile
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Procédure civile
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12067283f
Notice n° :
FRBNF12067283
Création :
85/01/01
Mise à jour :
06/09/06
