Notice RAMEAU

  • Notice
Procédure civile



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Droit civil -- Procédure
Droit judiciaire privé

<<Terme(s) générique(s) :
Procédure (droit)

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Civil procedure  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026353

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Procédure civile 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12067283f
Notice n° :  FRBNF12067283

Création :  85/01/01
Mise à jour :  06/09/06

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