- Notice
Action oblique
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Action indirecte
Action subrogatoire
Voie oblique
Action indirecte
Action subrogatoire
Voie oblique
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Laval RVM, 1991-08
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Laval RVM, 1991-08
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Action oblique
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Action oblique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12228846n
Notice n° :
FRBNF12228846
Création :
91/12/16
Mise à jour :
91/12/16
