- Notice
Voies de droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Moyens de droit
Recours (procédure)
Moyens de droit
Recours (procédure)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Arbitrage (droit)
Mesures provisoires
Voies d'exécution
Voies de recours
Recours extraordinaires
Recours administratifs
Arbitrage (droit)
Mesures provisoires
Voies d'exécution
Voies de recours
Recours extraordinaires
Recours administratifs
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Remedies (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85112782
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Remedies (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85112782
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Voies de droit
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Voies de droit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12274587g
Notice n° :
FRBNF12274587
Création :
92/12/11
Mise à jour :
92/12/15
