Notice RAMEAU

  • Notice
Voies de droit



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Moyens de droit
Recours (procédure)

<<Terme(s) générique(s) :
Procédure civile

>><<Terme(s) associé(s) : 
Actions et défenses

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Remedies (Law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85112782

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Voies de droit 

Notice n° :  FRBNF12274587

Création :  92/12/11
Mise à jour :  92/12/15

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (25)