Notice RAMEAU

  • Notice
Formulaires (droit)

Forme ou fonction

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

S'emploie également en subdivision

Documents qui traitent des formules juridiques, ainsi que les recueils généraux de formules juridiques. Les ouvrages qui traitent des exigences de forme en droit se trouvent sous la vedette Formalités (droit).

<Employé pour : 
Actes juridiques -- Formulaires
Formes juridiques
Formules (droit)
Formules juridiques
Modèles d'actes juridiques

<<Terme(s) générique(s) :
Actions et défenses

>><<Terme(s) associé(s) : 
Formulaires
Rédaction juridique

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Actes types (droit administratif)

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Forms (Law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85050838
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Formulaires (droit) 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11980324b
Notice n° :  FRBNF11980324

Création :  85/07/07
Mise à jour :  23/02/24

Notices bibliographiques liées

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