Notice RAMEAU

  • Notice
Frais de justice



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Dépens (droit)
Frais de procédure
Frais et dépens
Frais judiciaires
Justice, Frais de
Procédure (droit) -- Frais
Tribunaux -- Frais


>><<Terme(s) associé(s) : 
Frais

Voir aussi la subdivision Frais aux sujets juridiques appropriés, actions en justice notamment, par ex : Divorce -- Frais

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Costs (Law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85033237

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Frais de justice 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13318993j
Notice n° :  FRBNF13318993

Création :  85/05/29
Mise à jour :  99/10/06

Notices bibliographiques liées

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