Notice RAMEAU
- Notice
Abus de procédure
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Le droit québécois cite la quérulence comme le comportement morbide d'une personne
qui, se sentant lésée, mutiplie indûment les procédures judiciaires. En France, le
Code de procédure civile fait de la représentation de la personne qui se plaint un
principe obligatoire alors qu'au Québec il y a possibilité d'une auto-représentation.
Mais le droit français reconnaît et sanctionne l'abus de procédure, les abus du droit
d'agir en justice, lorsqu'il y a un acte de malice ou de mauvaise foi ou une erreur
grossière équivalente au dol.
<Employé pour :
Abus des droits processuels
Abus du droit d'action en justice
Abus du droit d'agir en justice
Procédure abusive
Quérulence
Recours abusifs
Abus des droits processuels
Abus du droit d'action en justice
Abus du droit d'agir en justice
Procédure abusive
Quérulence
Recours abusifs
Source(s) :
Abus de procédure, article 700 du Code de procédure civile et référé / F.-J. Pansier [in] Semaine juridique, 1983, I., n°3105 et 3111 . - Le pouvoir de sanctionner l'abus de procedure / S. Saint-Louis, 2020 . - Abus de droit / P. Le Tourneau, 04-2024 [in] Répertoire Dalloz de droit civil, 2024 : abus des droits processuels, abus de procédure, abus du droit d'agir . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : procédurier ; quérulence . - La quérulence : quand le droit et la psychiatrie se rencontrent / S. Guillemard, B. Lévy, 2023
Abus de procédure, article 700 du Code de procédure civile et référé / F.-J. Pansier [in] Semaine juridique, 1983, I., n°3105 et 3111 . - Le pouvoir de sanctionner l'abus de procedure / S. Saint-Louis, 2020 . - Abus de droit / P. Le Tourneau, 04-2024 [in] Répertoire Dalloz de droit civil, 2024 : abus des droits processuels, abus de procédure, abus du droit d'agir . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : procédurier ; quérulence . - La quérulence : quand le droit et la psychiatrie se rencontrent / S. Guillemard, B. Lévy, 2023
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Process (law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107133
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Abus de procédure
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Process (law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107133
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Abus de procédure
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb181752897
Notice n° :
FRBNF18175289
Création :
24/10/17
Mise à jour :
24/10/17
