Notice RAMEAU
- Notice
Contestation (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Actions en annulation
Actions en contestation
Actions en révocation
Actions révocatoires
Contestations (droit)
Droits de contestation
Actions en annulation
Actions en contestation
Actions en révocation
Actions révocatoires
Contestations (droit)
Droits de contestation
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2008 . - Code civil (art. 312 à 315) ; Code civil (art. 332) : http://www.legifrance.gouv.fr (2012-12-13) . - JurisClasseur Civil Code Art. 1167 - Fasc. unique : Contrats et obligations : Effets des conventions à l'égard des tiers. Action paulinienne . - Action en révocation : modalités de l'action en révocation pour ingratitude / M. Beigner [in] Droit de la famille 10, 2003, octobre
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2008 . - Code civil (art. 312 à 315) ; Code civil (art. 332) : http://www.legifrance.gouv.fr (2012-12-13) . - JurisClasseur Civil Code Art. 1167 - Fasc. unique : Contrats et obligations : Effets des conventions à l'égard des tiers. Action paulinienne . - Action en révocation : modalités de l'action en révocation pour ingratitude / M. Beigner [in] Droit de la famille 10, 2003, octobre
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16648445v
Notice n° :
FRBNF16648445
Création :
12/12/11
Mise à jour :
12/12/13
