- Notice
Procédure d'audience
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
S'emploie également en subdivision aux sujets juridiques
<Employé pour :
Instruction d'audience
Pratique judiciaire
Procédure à l'audience
Procédure de jugement
Procédure relative au procès
Instruction d'audience
Pratique judiciaire
Procédure à l'audience
Procédure de jugement
Procédure relative au procès
<<Terme(s) générique(s) :
Droit -- Pratique
Procédure (droit)
Procès
Système accusatoire et système inquisitoire
Droit -- Pratique
Procédure (droit)
Procès
Système accusatoire et système inquisitoire
>>Terme(s) spécifique(s) :
Actions et défenses
Audition des témoins
Procédure orale
Résumés des débats (droit)
Rituel judiciaire
Débats judiciaires
Défense (procédure civile)
Défense (procédure pénale)
Direction des audiences judiciaires
Fardeau de la preuve
Huis clos
Jury
Outrage au tribunal
Actions et défenses
Audition des témoins
Procédure orale
Résumés des débats (droit)
Rituel judiciaire
Débats judiciaires
Défense (procédure civile)
Défense (procédure pénale)
Direction des audiences judiciaires
Fardeau de la preuve
Huis clos
Jury
Outrage au tribunal
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Trial practice http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2001008999
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Trial practice http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2001008999
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319655d
Notice n° :
FRBNF13319655
Création :
92/01/22
Mise à jour :
99/10/08
