Notice RAMEAU
- Notice
Procédure d'audience
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
S'emploie également en subdivision aux sujets juridiques
<Employé pour :
Instruction d'audience
Pratique judiciaire
Procédure à l'audience
Procédure de jugement
Procédure relative au procès
Instruction d'audience
Pratique judiciaire
Procédure à l'audience
Procédure de jugement
Procédure relative au procès
<<Terme(s) générique(s) :
Droit -- PratiqueProcédure (droit)ProcèsSystème accusatoire et système inquisitoire
Droit -- PratiqueProcédure (droit)ProcèsSystème accusatoire et système inquisitoire
>>Terme(s) spécifique(s) :
Actions et défensesAudition des témoinsProcédure oraleRésumés des débats (droit)Rituel judiciaireDébats judiciairesDéfense (procédure civile)Défense (procédure pénale)Direction des audiences judiciairesFardeau de la preuveHuis closJuryOutrage au tribunal
Actions et défensesAudition des témoinsProcédure oraleRésumés des débats (droit)Rituel judiciaireDébats judiciairesDéfense (procédure civile)Défense (procédure pénale)Direction des audiences judiciairesFardeau de la preuveHuis closJuryOutrage au tribunal
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Trial practice http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2001008999
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Trial practice http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2001008999
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319655d
Notice n° :
FRBNF13319655
Création :
92/01/22
Mise à jour :
99/10/08