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Plaintes (procédure pénale) [+ subd. géogr.]


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<<Terme(s) générique(s) :
Actions et défenses
Procédure pénale

>><<Terme(s) associé(s) : 
Dénonciations
Partie civile

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Plaintes contre la police

Source(s) : 
Laval RVM suppl., 1987-09

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Plaintes (procédure pénale) 

Notice n° :  FRBNF12065898

Création :  88/02/09
Mise à jour :  88/02/09

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