- Notice
Droit administratif
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Administration -- Droit
Administration publique -- Droit
Administration -- Droit
Administration publique -- Droit
>><<Terme(s) associé(s) :
Droit administratif (droit international privé)
Droit administratif (droit international)
Administration publique
Droit administratif (droit international privé)
Droit administratif (droit international)
Administration publique
>>Terme(s) spécifique(s) :
Monopole de fait
Pratique administrative
Contrats administratifs
Contrôle juridictionnel de l'administration
Décentralisation administrative -- Droit
Délégation des pouvoirs (science politique)
Domaine public
Droit communal
Entreprises publiques -- Droit
Établissements publics -- Droit
État -- Responsabilité
Excès de pouvoir (droit administratif)
Bonne administration (droit)
Fonction publique
Responsabilité des fonctionnaires
Marchés publics -- Droit
Médiateur
Ordres professionnels
Police administrative
Pouvoir disciplinaire
Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)
Pouvoir hiérarchique
Pouvoir réglementaire
Droit funéraire
Prescription extinctive (droit administratif)
Procédure administrative
Recours administratifs
Règlements (droit administratif)
Relations administration-usagers
Services publics -- Droit
Tribunaux administratifs
Tutelle administrative
Voies d'exécution (droit administratif)
Commissaires du gouvernement
Indépendance des législations, Principe d'
Légalité
Enquêtes publiques préalables
Confiance légitime (droit)
Administration locale -- Droit
Actes administratifs
Arbitrage (droit administratif)
Autorités administratives indépendantes
Contentieux administratif
Monopole de fait
Pratique administrative
Contrats administratifs
Contrôle juridictionnel de l'administration
Décentralisation administrative -- Droit
Délégation des pouvoirs (science politique)
Domaine public
Droit communal
Entreprises publiques -- Droit
Établissements publics -- Droit
État -- Responsabilité
Excès de pouvoir (droit administratif)
Bonne administration (droit)
Fonction publique
Responsabilité des fonctionnaires
Marchés publics -- Droit
Médiateur
Ordres professionnels
Police administrative
Pouvoir disciplinaire
Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)
Pouvoir hiérarchique
Pouvoir réglementaire
Droit funéraire
Prescription extinctive (droit administratif)
Procédure administrative
Recours administratifs
Règlements (droit administratif)
Relations administration-usagers
Services publics -- Droit
Tribunaux administratifs
Tutelle administrative
Voies d'exécution (droit administratif)
Commissaires du gouvernement
Indépendance des législations, Principe d'
Légalité
Enquêtes publiques préalables
Confiance légitime (droit)
Administration locale -- Droit
Actes administratifs
Arbitrage (droit administratif)
Autorités administratives indépendantes
Contentieux administratif
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Administrative law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000913
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Administrative law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000913
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit administratif
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit administratif
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119719361
Notice n° :
FRBNF11971936
Création :
85/05/29
Mise à jour :
95/09/25
