Notice RAMEAU

  • Notice
Pouvoir disciplinaire



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Délits disciplinaires
Droit disciplinaire
Faute disciplinaire
Fautes disciplinaires
Infractions disciplinaires
Mesures disciplinaires
Peines disciplinaires
Procédure disciplinaire
Régime disciplinaire
Sanctions disciplinaires

<<Terme(s) générique(s) :
Droit administratif

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Disciplinary power  . http:// http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038327

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Pouvoir disciplinaire 

Notice n° :  FRBNF11982721

Création :  85/07/08
Mise à jour :  21/08/16

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (43)