Notice RAMEAU

Notice

Contentieux administratif

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les litiges qui relèvent de la compétence des juridictions administratives, sur les recours contentieux (juridictionnels) et sur la conduite des procès devant ces juridictions (procédure administrative contentieuse)
Les ouvrages sur l'ensemble de la procédure administrative, contentieuse et non contentieuse, ou sur la seule procédure administrative non contentieuse (règles d'élaboration des actes administratifs) se trouvent sous la vedette Procédure administrative

<Employé pour :
Droit du contentieux administratif
Procédure administrative contentieuse
Recours administratifs contentieux
Recours contentieux administratifs

<<Terme(s) générique(s) :
Droit administratif

>><<Terme(s) associé(s) :
Excès de pouvoir (droit administratif)
Procédure administrative
Recours administratifs
Tribunaux administratifs

>>Terme(s) spécifique(s) :
Contentieux de la tarification
Commissaires du gouvernement
Intervention (procédure administrative)
Indivisibilité (droit administratif)

Source(s) :
Lex. de termes juridiques Dalloz

Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1998-02 . - LCSH, 1997-12

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Administrative courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000910
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Administrative procedure http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000919

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120499138

Notice n° : FRBNF12049913

Création : 90/04/20

Mise à jour : 98/08/26