- Notice
Excès de pouvoir (droit administratif)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Abus de pouvoir (droit administratif)
Détournement de pouvoir (droit administratif)
Recours en annulation
Recours pour excès de pouvoir
Voies de fait (droit administratif)
Abus de pouvoir (droit administratif)
Détournement de pouvoir (droit administratif)
Recours en annulation
Recours pour excès de pouvoir
Voies de fait (droit administratif)
<<Terme(s) générique(s) :
Contrôle juridictionnel de l'administration
Droit administratif
Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)
Contrôle juridictionnel de l'administration
Droit administratif
Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Abuse of administrative power http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000274
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Abuse of administrative power http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000274
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Excès de pouvoir (droit administratif)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Excès de pouvoir (droit administratif)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12098888p
Notice n° :
FRBNF12098888
Création :
86/01/01
Mise à jour :
96/02/02
