Notice RAMEAU
- Notice
Légalité
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Principe de légalité
Principe de légalité
>><<Terme(s) associé(s) :
Vices de procédure (procédure administrative)Contrôle juridictionnel de l'administrationPrincipes généraux du droitRègle de droitHiérarchie des normes juridiques
Vices de procédure (procédure administrative)Contrôle juridictionnel de l'administrationPrincipes généraux du droitRègle de droitHiérarchie des normes juridiques
Source(s) :
Eurovoc Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Eurovoc Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1998-02 . - LCSH, 1997-12
Laval RVM, 1998-02 . - LCSH, 1997-12
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13328301m
Notice n° :
FRBNF13328301
Création :
98/09/14
Mise à jour :
98/09/14