- Notice
Légalité
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Principe de légalité
Principe de légalité
>><<Terme(s) associé(s) :
Vices de procédure (procédure administrative)
Contrôle juridictionnel de l'administration
Principes généraux du droit
Règle de droit
Hiérarchie des normes juridiques
Vices de procédure (procédure administrative)
Contrôle juridictionnel de l'administration
Principes généraux du droit
Règle de droit
Hiérarchie des normes juridiques
Source(s) :
Eurovoc
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Eurovoc
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1998-02 . - LCSH, 1997-12
Laval RVM, 1998-02 . - LCSH, 1997-12
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13328301m
Notice n° :
FRBNF13328301
Création :
98/09/14
Mise à jour :
98/09/14
