Notice RAMEAU

  • Notice
Légalité



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Principe de légalité

<<Terme(s) générique(s) :
Droit administratif
Primauté du droit

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Confiance légitime (droit)

Source(s) : 
Eurovoc
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1998-02 . - LCSH, 1997-12

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF13328301

Création :  98/09/14
Mise à jour :  98/09/14

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (11)