Notice RAMEAU

  • Notice
Police administrative



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des moyens juridiques et matériels mis en oeuvre pour assurer, maintenir ou rétablir l'ordre public (sécurité, tranquillité et salubrité publiques)

<Employé pour : 
Polices administratives


>><<Terme(s) associé(s) : 
Police -- Pouvoirs

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003 . - Termes juridiques Dalloz, 2003

Domaine(s) : 340 . - 350

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Police power  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85104239
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Police regulations  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85104246

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Police administrative 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb119579529
Notice n° :  FRBNF11957952

Création :  88/06/27
Mise à jour :  04/01/03

Notices bibliographiques liées

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