- Notice
Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Administration publique -- Pouvoir discrétionnaire
Compétence liée (droit administratif)
Directives administratives
Pouvoir d'appréciation de l'administration
Pouvoir discrétionnaire de l'administration
Pouvoir discrétionnaire et compétence liée
Pouvoir liée (droit administratif)
Administration publique -- Pouvoir discrétionnaire
Compétence liée (droit administratif)
Directives administratives
Pouvoir d'appréciation de l'administration
Pouvoir discrétionnaire de l'administration
Pouvoir discrétionnaire et compétence liée
Pouvoir liée (droit administratif)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Excès de pouvoir (droit administratif)
Pouvoir discrétionnaire de la police
Excès de pouvoir (droit administratif)
Pouvoir discrétionnaire de la police
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Administrative discretion http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000911
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Administrative discretion http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000911
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11980286m
Notice n° :
FRBNF11980286
Création :
85/07/07
Mise à jour :
05/10/11
