Notice RAMEAU

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Droit public



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Ensemble des règles organisant l'État et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers.

<<Terme(s) générique(s) :
Droit

Source(s) : 
Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Public law  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108696

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Droit public 

Notice n° :  FRBNF13340881

Création :  85/05/29
Mise à jour :  05/11/25

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