Notice RAMEAU

  • Notice
Autorités administratives indépendantes



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Agences administratives autonomes
Autorités de contrôle et de régulation
Autorités de régulation
Commissions de réglementation autonomes
Organismes administratifs indépendants
Organismes autonomes (administration publique)


Voir aussi aux noms des divers organismes ou agences autonomes, par ex. : France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2001 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2020-2021 / S. Guinchard, T. Debard, 2020 . - Dict. de droit administratif / A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, 2012
Les autorités administratives indépendantes / M. Gentot, 1991

Domaine(s) : 340 . - 350

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Independent regulatory commissions  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85064852
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Commissions de réglementation autonomes 

Notice n° :  FRBNF12099398

Création :  88/12/21
Mise à jour :  21/04/14

Notices bibliographiques liées

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