- Notice
Tribunaux administratifs
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'organisation de la juridiction administrative,
y compris ceux concernant les organismes quasi judiciaires des pays anglophones
<Employé pour :
Conseils de préfecture
Juges administratifs
Juridiction administrative
Justice administrative
Ordre administratif (juridiction)
Conseils de préfecture
Juges administratifs
Juridiction administrative
Justice administrative
Ordre administratif (juridiction)
Voir aussi aux noms des tribunaux administratifs, par ex. France. Conseil d'État ;
États-Unis. Court of appeals (Federal circuit)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Contrôle juridictionnel de l'administration
Contentieux fiscal
Cours administratives d'appel
Cours des comptes
Recours administratifs
Tribunaux administratifs internationaux
Commissaires du gouvernement
Contrôle juridictionnel de l'administration
Contentieux fiscal
Cours administratives d'appel
Cours des comptes
Recours administratifs
Tribunaux administratifs internationaux
Commissaires du gouvernement
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Administrative courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000910
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Administrative courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000910
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Tribunaux administratifs
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Tribunaux administratifs
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11951208f
Notice n° :
FRBNF11951208
Création :
82/12/21
Mise à jour :
89/02/23
