Notice RAMEAU

  • Notice
Procédure administrative



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la procédure administrative non contentieuse (règles d'élaboration des actes administratifs) ou sur l'ensemble de la procédure administrative, contentieuse et non contentieuse. Les ouvrages sur la seule procédure administrative contentieuse (règles sur la conduite des procès devant les juridictions administratives) se trouvent sous la vedette Contentieux administratif

<Employé pour : 
Droit administratif -- Procédure
Processus administratif

<<Terme(s) générique(s) :
Droit administratif
Procédure (droit)

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Administrative procedure  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000919

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Procédure administrative 

Notice n° :  FRBNF11951068

Création :  85/05/29
Mise à jour :  95/09/19

Notices bibliographiques liées

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