- Notice
Procédure administrative
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la procédure administrative non contentieuse
(règles d'élaboration des actes administratifs) ou sur l'ensemble de la procédure
administrative, contentieuse et non contentieuse. Les ouvrages sur la seule procédure
administrative contentieuse (règles sur la conduite des procès devant les juridictions
administratives) se trouvent sous la vedette Contentieux administratif
<Employé pour :
Droit administratif -- Procédure
Processus administratif
Droit administratif -- Procédure
Processus administratif
>>Terme(s) spécifique(s) :
Vices de procédure (procédure administrative)
Contentieux fiscal
Contrôle juridictionnel de l'administration
Défense (procédure administrative)
Médiateur
Prescription extinctive (droit administratif)
Présomptions (droit administratif)
Preuve (droit administratif)
Réclamations (procédure administrative)
Recours administratifs
Référé administratif
Sanctions administratives
Tribunaux administratifs
Voies d'exécution (droit administratif)
Intervention (procédure administrative)
Retrait (droit administratif)
Vices de procédure (procédure administrative)
Contentieux fiscal
Contrôle juridictionnel de l'administration
Défense (procédure administrative)
Médiateur
Prescription extinctive (droit administratif)
Présomptions (droit administratif)
Preuve (droit administratif)
Réclamations (procédure administrative)
Recours administratifs
Référé administratif
Sanctions administratives
Tribunaux administratifs
Voies d'exécution (droit administratif)
Intervention (procédure administrative)
Retrait (droit administratif)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Administrative procedure http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000919
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Administrative procedure http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000919
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Procédure administrative
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Procédure administrative
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11951068r
Notice n° :
FRBNF11951068
Création :
85/05/29
Mise à jour :
95/09/19
