- Notice
État -- Responsabilité
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la responsabilité de la puissance publique,
qu'elle soit pour faute ou sans faute (risque). Les ouvrages sur la responsabilité
propre des agents publics pour les fautes personnelles commises dans l'exercice de
leurs fonctions se trouvent sous la vedette Fonctionnaires -- Responsabilité
<Employé pour :
Faute de service (droit administratif)
Faute du service public
Personnes publiques -- Responsabilité
Responsabilité (droit administratif)
Responsabilité administrative
Responsabilité civile de la puissance publique
Responsabilité civile des personnes publiques
Responsabilité de l'Administration
Responsabilité de l'État
Responsabilité de la puissance publique
Responsabilité des personnes publiques
Responsabilité du service public
Risque (droit administratif) -- Responsabilité
Risques administratifs
Faute de service (droit administratif)
Faute du service public
Personnes publiques -- Responsabilité
Responsabilité (droit administratif)
Responsabilité administrative
Responsabilité civile de la puissance publique
Responsabilité civile des personnes publiques
Responsabilité de l'Administration
Responsabilité de l'État
Responsabilité de la puissance publique
Responsabilité des personnes publiques
Responsabilité du service public
Risque (droit administratif) -- Responsabilité
Risques administratifs
>>Terme(s) spécifique(s) :
Assurance contre les risques administratifs
Communes -- Responsabilité
Erreur judiciaire -- Indemnisation
Responsabilité des fonctionnaires
Hôpitaux -- Responsabilité
Obligation de rendre compte (administration publique)
Postes -- Responsabilité
Responsabilité du fait de la justice
Responsabilité pour accidents scolaires
Service social -- Responsabilité
Assurance contre les risques administratifs
Communes -- Responsabilité
Erreur judiciaire -- Indemnisation
Responsabilité des fonctionnaires
Hôpitaux -- Responsabilité
Obligation de rendre compte (administration publique)
Postes -- Responsabilité
Responsabilité du fait de la justice
Responsabilité pour accidents scolaires
Service social -- Responsabilité
Source(s) :
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : Responsabilité de la puissance publique . - Répertoire Dalloz de la responsabilité de la puissance publique, [2018]
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : Responsabilité de la puissance publique . - Répertoire Dalloz de la responsabilité de la puissance publique, [2018]
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Government liability http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85056076
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : État--Responsabilité
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Government liability http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85056076
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : État--Responsabilité
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11961400f
Notice n° :
FRBNF11961400
Création :
84/02/17
Mise à jour :
18/05/03
