Notice RAMEAU

  • Notice
État -- Responsabilité



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la responsabilité de la puissance publique, qu'elle soit pour faute ou sans faute (risque). Les ouvrages sur la responsabilité propre des agents publics pour les fautes personnelles commises dans l'exercice de leurs fonctions se trouvent sous la vedette Fonctionnaires -- Responsabilité

<Employé pour : 
Faute de service (droit administratif)
Faute du service public
Personnes publiques -- Responsabilité
Responsabilité (droit administratif)
Responsabilité administrative
Responsabilité civile de la puissance publique
Responsabilité civile des personnes publiques
Responsabilité de l'Administration
Responsabilité de l'État
Responsabilité de la puissance publique
Responsabilité des personnes publiques
Responsabilité du service public
Risque (droit administratif) -- Responsabilité
Risques administratifs


Source(s) : 
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : Responsabilité de la puissance publique . - Répertoire Dalloz de la responsabilité de la puissance publique, [2018]

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Government liability  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85056076
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  État--Responsabilité 

Notice n° :  FRBNF11961400

Création :  84/02/17
Mise à jour :  18/05/03

Notices bibliographiques liées

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