Notice RAMEAU

Notice

Fonctionnaires -- Responsabilité

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la responsabilité propre des agents publics envers l'Administration et les individus pour les fautes personnelles commises dans l'exercice de leurs fonctions. Les documents sur la responsabilité de la puissance publique, qu'elle soit pour faute ou sans faute (risque), se trouvent sous État -- Responsabilité
Les documents sur le régime juridique de la responsabilité pénale des agents publics se trouvent sous la vedette Fonctionnaires -- Responsabilité pénale

<Employé pour :
Faute personnelle (droit administratif)
Fonctionnaires -- Responsabilité professionnelle
Responsabilité administrative
Responsabilité civile des fonctionnaires
Responsabilité des agents publics
Responsabilité des fonctionnaires
Responsabilité pécuniaire des fonctionnaires

<<Terme(s) générique(s) :
Droit administratif
État -- Responsabilité

>><<Terme(s) associé(s) :
Fonctionnaires
Administrateurs scolaires -- Responsabilité
Fonctionnaires -- Déontologie
Responsabilité (droit)

>>Terme(s) spécifique(s) :
Fonctionnaires -- Responsabilité pénale

Source(s) :
Jurisclasseur Fonctions publiques - Fasc. 180 : Responsabilité des agents et responsabilité de l'Administration . - Traité de droit administratif / A. de Laubadère, J. C. Venezia, Y. Gaudemet, 2001 . - Les premiers chantiers du nouveau secrétariat d'État chargé de la fonction publique / G. Tron [in] AJDA, 2010 . - La responsabilité administrative / J. Moreau, 1995

Domaine(s) : 340 . - 350

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Administrative responsibility http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000924

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12045464t

Notice n° : FRBNF12045464

Création : 87/07/29

Mise à jour : 11/05/05