- Notice
Responsabilité des fonctionnaires
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Les documents sur le régime juridique de la responsabilité pénale des agents publics
se trouvent sous la vedette Fonctionnaires -- Responsabilité pénale
Responsabilité propre des agents publics envers l'Administration et les individus
pour les fautes personnelles commises dans l'exercice de leurs fonctions.
<Employé pour :
Fonctionnaires -- Responsabilité Ancienne forme retenue
Faute personnelle (droit administratif)
Fonctionnaires -- Responsabilité professionnelle
Responsabilité administrative
Responsabilité civile des fonctionnaires
Responsabilité des agents publics
Responsabilité pécuniaire des fonctionnaires
Fonctionnaires -- Responsabilité Ancienne forme retenue
Faute personnelle (droit administratif)
Fonctionnaires -- Responsabilité professionnelle
Responsabilité administrative
Responsabilité civile des fonctionnaires
Responsabilité des agents publics
Responsabilité pécuniaire des fonctionnaires
>><<Terme(s) associé(s) :
Administrateurs scolaires -- Responsabilité
Déontologie du fonctionnaire
Fonctionnaires
Responsabilité (droit)
Administrateurs scolaires -- Responsabilité
Déontologie du fonctionnaire
Fonctionnaires
Responsabilité (droit)
Source(s) :
Jurisclasseur Fonctions publiques - Fasc. 180 : Responsabilité des agents et responsabilité de l'Administration . - Traité de droit administratif / A. de Laubadère, J. C. Venezia, Y. Gaudemet, 2001 . - Les premiers chantiers du nouveau secrétariat d'État chargé de la fonction publique / G. Tron [in] AJDA, 2010 . - La responsabilité administrative / J. Moreau, 1995
Jurisclasseur Fonctions publiques - Fasc. 180 : Responsabilité des agents et responsabilité de l'Administration . - Traité de droit administratif / A. de Laubadère, J. C. Venezia, Y. Gaudemet, 2001 . - Les premiers chantiers du nouveau secrétariat d'État chargé de la fonction publique / G. Tron [in] AJDA, 2010 . - La responsabilité administrative / J. Moreau, 1995
Domaine(s) : 340
. - 350
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Administrative responsibility http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000924
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Responsabilité administrative
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Administrative responsibility http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000924
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Responsabilité administrative
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12045464t
Notice n° :
FRBNF12045464
Création :
87/07/29
Mise à jour :
23/10/16
