Notice RAMEAU

  • Notice
Responsabilité des fonctionnaires



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Les documents sur le régime juridique de la responsabilité pénale des agents publics se trouvent sous la vedette Fonctionnaires -- Responsabilité pénale

Responsabilité propre des agents publics envers l'Administration et les individus pour les fautes personnelles commises dans l'exercice de leurs fonctions.

<Employé pour : 
Fonctionnaires  -- Responsabilité  Ancienne forme retenue
Faute personnelle (droit administratif)
Fonctionnaires -- Responsabilité professionnelle
Responsabilité administrative
Responsabilité civile des fonctionnaires
Responsabilité des agents publics
Responsabilité pécuniaire des fonctionnaires


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Responsabilité pénale des fonctionnaires

Source(s) : 
Jurisclasseur Fonctions publiques - Fasc. 180 : Responsabilité des agents et responsabilité de l'Administration . - Traité de droit administratif / A. de Laubadère, J. C. Venezia, Y. Gaudemet, 2001 . - Les premiers chantiers du nouveau secrétariat d'État chargé de la fonction publique / G. Tron [in] AJDA, 2010 . - La responsabilité administrative / J. Moreau, 1995

Domaine(s) : 340 . - 350

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Administrative responsibility  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000924
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Responsabilité administrative 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12045464t
Notice n° :  FRBNF12045464

Création :  87/07/29
Mise à jour :  23/10/16

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (55)