Notice RAMEAU

  • Notice
Recours administratifs



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les recours administratifs au sens strict (recours gracieux et hiérarchiques), ainsi que les ouvrages sur l'ensemble des recours ouverts en cas de conflit avec l'administration, que ces recours soient contentieux (juridictionnels) ou administratifs au sens strict. Les ouvrages sur les seuls recours contentieux se trouvent sous la vedette Contentieux administratif

<Employé pour : 
Actes administratifs -- Recours
Justice administrative
Recours (droit administratif)
Recours gracieux
Recours hiérarchiques
Requêtes (droit administratif)


Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Administrative remedies  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000923

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Recours administratifs 

Notice n° :  FRBNF11982906

Création :  85/07/08
Mise à jour :  98/08/26

Notices bibliographiques liées

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