Notice RAMEAU

Notice

Recours administratifs

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les recours administratifs au sens strict (recours gracieux et hiérarchiques), ainsi que les ouvrages sur l'ensemble des recours ouverts en cas de conflit avec l'administration, que ces recours soient contentieux (juridictionnels) ou administratifs au sens strict. Les ouvrages sur les seuls recours contentieux se trouvent sous la vedette Contentieux administratif

<Employé pour :
Actes administratifs -- Recours
Justice administrative
Recours (droit administratif)
Recours gracieux
Recours hiérarchiques
Requêtes (droit administratif)

<<Terme(s) générique(s) :
Contrôle juridictionnel de l'administration
Droit administratif
Procédure administrative
Tribunaux administratifs
Voies de droit

>><<Terme(s) associé(s) :
Contentieux administratif
Réclamations (procédure administrative)

>>Terme(s) spécifique(s) :
Actes détachables (droit administratif)
Arbitrage (droit administratif)
Impôt -- Réclamations et appels

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Administrative remedies http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000923

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Recours administratifs

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11982906j

Notice n° : FRBNF11982906

Création : 85/07/08

Mise à jour : 98/08/26