- Notice
Tribunaux civils
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Juridiction civile
Juridiction civile
>>Terme(s) spécifique(s) :
Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions
Conseils de prud'hommes
Contentieux de la sécurité sociale
Cours d'appel
Tribunaux d'instance
Tribunaux de commerce
Tribunaux de grande instance
Tribunaux paritaires de baux ruraux
Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions
Conseils de prud'hommes
Contentieux de la sécurité sociale
Cours d'appel
Tribunaux d'instance
Tribunaux de commerce
Tribunaux de grande instance
Tribunaux paritaires de baux ruraux
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133196066
Notice n° :
FRBNF13319606
Création :
91/05/14
Mise à jour :
05/10/03
