Notice RAMEAU

  • Notice
Procédure civile -- Codes



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Code de procédure civile
Codes de procédure civile
Procédure civile -- Législation -- Codes

<<Terme(s) générique(s) :
Procédure civile

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Civil procedure  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026353

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11980385j
Notice n° :  FRBNF11980385

Création :  85/07/07
Mise à jour :  90/11/12

Notices bibliographiques liées

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