Notice RAMEAU

  • Notice
Récusation



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Juges -- Récusation
Renvoi pour cause de récusation
Suspicion légitime

<<Terme(s) générique(s) :
Procédure civile
Procès équitable

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu . - GDEL
La récusation devant les juridictions civiles / École nationale des greffes, 1991

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Public prosecutors--Disqualification  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh98006130

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Récusation 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12253902q
Notice n° :  FRBNF12253902

Création :  92/06/27
Mise à jour :  05/10/29

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