Notice RAMEAU

  • Notice
Procédure commerciale



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la manière de procéder devant les tribunaux de commerce

<Employé pour : 
Droit commercial -- Procédure

<<Terme(s) générique(s) :
Droit commercial
Procédure civile

>><<Terme(s) associé(s) : 
Tribunaux de commerce

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Injonction de payer

Source(s) : 
Guide juridique Dalloz
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1993-02 . - LCSH, 1993-03

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb119510693
Notice n° :  FRBNF11951069

Création :  82/12/21
Mise à jour :  93/10/14

Notices bibliographiques liées

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