Notice RAMEAU

  • Notice
Compensation



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'extinction de deux dettes réciproques. Les documents traitant de la compensation dans le sens de réparation d'un préjudice se trouvent, selon le cas, sous les vedettes Dommages-intérêts ou Indemnisation

<Employé pour : 
Compensation (droit civil)
Dettes -- Compensation
Paiement par compensation

<<Terme(s) générique(s) :
Extinction de l'obligation
Procédure civile

>><<Terme(s) associé(s) : 
Dommages-intérêts
Indemnisation
Rétention (droit)

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Set-off and counterclaim  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85120383

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Compensation 

Notice n° :  FRBNF11980381

Création :  85/07/07
Mise à jour :  05/12/02

Notices bibliographiques liées

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