- Notice
Compensation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'extinction de deux dettes réciproques.
Les documents traitant de la compensation dans le sens de réparation d'un préjudice
se trouvent, selon le cas, sous les vedettes Dommages-intérêts ou Indemnisation
<Employé pour :
Compensation (droit civil)
Dettes -- Compensation
Paiement par compensation
Compensation (droit civil)
Dettes -- Compensation
Paiement par compensation
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Set-off and counterclaim http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85120383
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Set-off and counterclaim http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85120383
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Compensation
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Compensation
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119803815
Notice n° :
FRBNF11980381
Création :
85/07/07
Mise à jour :
05/12/02
