- Notice
Inexistence (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'état de l'acte juridique auquel manque
un élément constitutif essentiel, qu'il s'agisse de la théorie juridique de l'inexistence
ou de la sanction procédurale de celle-ci
<Employé pour :
Non-existence (droit)
Non-existence (droit)
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Guide juridique Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Guide juridique Dalloz
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1994-08 . - LCSH, 1994-09
Laval RVM, 1994-08 . - LCSH, 1994-09
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124549567
Notice n° :
FRBNF12454956
Création :
95/03/30
Mise à jour :
95/03/30
