Notice RAMEAU

  • Notice
Règlement de conflits



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les diverses méthodes juridiques de résolution des conflits, notamment par d'autres voies que les voies judiciaires normales (tribunaux), telles que la médiation, la conciliation, la transaction et l'arbitrage

<Employé pour : 
ADR
Alternative dispute resolution
Conflits, Règlement de
Litiges, Règlement de
MARC
MARD
MARL
Mécanismes de règlements des conflits
Modes alternatifs de règlement des conflits
Modes alternatifs de règlement des différends
Modes alternatifs de règlement des litiges
Modes alternatifs de résolution des conflits
Pratiques infrajudiciaires
Règlement alternatif des conflits
Règlement alternatif des litiges
Règlement des conflits
Règlement des différends
Règlement des litiges
Résolution de conflits (droit)
Solution des conflits
Solution des litiges

<<Terme(s) générique(s) :
Justice -- Administration
Procédure civile

Source(s) : 
Grand dict. encylopédique Larousse (art. : Règlement)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Règlement) : solution d'un litige ; solution d'un conflit . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : modes alternatifs de règlement des différends ou des conflits ou des litiges . - Le règlement des différends et la régulation sectorielle / T. Pez [in] Revue Française de Droit Administratif, 2017, 4

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Dispute resolution (Law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038478
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Règlement de conflits 

Notice n° :  FRBNF13319667

Création :  92/03/20
Mise à jour :  17/10/13

Notices bibliographiques liées

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