Notice RAMEAU

  • Notice
Référé



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Actions en référé
Juges des référés
Ordonnances de référé
Procédure d'urgence
Procédures d'urgence
Référés (procédure civile)
Urgence (procédure civile)

<<Terme(s) générique(s) :
Procédure civile
Procédure sommaire

Source(s) : 
Guide juridique Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb119510991
Notice n° :  FRBNF11951099

Création :  82/12/21
Mise à jour :  05/10/03

Notices bibliographiques liées

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