- Notice
Délai (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Délais de procédure
Temps (droit)
Délais de procédure
Temps (droit)
>><<Terme(s) associé(s) :
Préavis
Prescription (droit)
Prescription extinctive
Tribunaux -- Encombrement et retard
Préavis
Prescription (droit)
Prescription extinctive
Tribunaux -- Encombrement et retard
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Time (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85135405
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Time (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85135405
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Délai (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Délai (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11983554j
Notice n° :
FRBNF11983554
Création :
85/07/08
Mise à jour :
05/09/15
