Notice RAMEAU

  • Notice
Responsabilité pénale



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Imputabilité
Majorité pénale
Responsabilité (droit pénal)
Responsabilité criminelle
Statut pénal

<<Terme(s) générique(s) :
Droit pénal

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Criminal liability  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034079

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Responsabilité pénale 

Notice n° :  FRBNF11951107

Création :  82/12/21
Mise à jour :  01/10/05

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (125)