Notice RAMEAU

  • Notice
Fonctionnaires -- Responsabilité pénale



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur le régime juridique de la responsabilité pénale des agents publics (infractions spécifiques, infractions ordinaires intentionnelles ou non, modalités des poursuites, etc.) ; les documents sur les infractions spécifiques, abus d'autorité et manquements à la probité, commises dans l'exercice des fonctions publiques se trouvent sous Prévarication
Les documents généraux sur la responsabilité propre des agents publics envers l'Administration et les individus pour les fautes personnelles commises dans l'exercice de leurs fonctions se trouvent sous la vedette Fonctionnaires -- Responsabilité

<Employé pour : 
Fonction publique -- Dispositions pénales
Responsabilité pénale des agents publics
Responsabilité pénale des fonctionnaires


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Prévarication

Source(s) : 
Jurisclasseur Fonctions publiques - Fasc. 190 et 200 : Responsabilité pénale des agents publics . - Traité de droit administratif / A. de Laubadère, J. C. Venezia, Y. Gaudemet, 2001 . - La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques / S. Petit, 2001 . - La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport officiel / Documentation française, 2000

Domaine(s) : 340 . - 350

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Misconduct in office  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85085982

Notice n° :  FRBNF12527222

Création :  96/09/03
Mise à jour :  11/05/05

Notices bibliographiques liées

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