Notice RAMEAU

  • Notice
Justification (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Causes d'irresponsabilité pénale
Causes de non-imputabilité
Faits justificatifs
Irresponsabilité pénale
Justification (droit pénal)


>><<Terme(s) associé(s) : 
Exemptions de peine

Source(s) : 
Guide juridique Dalloz (Mise à jour 1993) . - Nouveau Code pénal, art. 122

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Justification (Law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85071148

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Justification (droit) 

Notice n° :  FRBNF13769491

Création :  86/01/01
Mise à jour :  99/03/15

Notices bibliographiques liées

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