- Notice
Justification (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Causes d'irresponsabilité pénale
Causes de non-imputabilité
Faits justificatifs
Irresponsabilité pénale
Justification (droit pénal)
Causes d'irresponsabilité pénale
Causes de non-imputabilité
Faits justificatifs
Irresponsabilité pénale
Justification (droit pénal)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Contrainte (droit)
Responsabilité pénale des mineurs
Erreur (droit pénal)
Homicide excusable
Légitime défense
Malades mentaux -- Responsabilité pénale
Nécessité (droit)
Ordre de la loi (droit pénal)
Contrainte (droit)
Responsabilité pénale des mineurs
Erreur (droit pénal)
Homicide excusable
Légitime défense
Malades mentaux -- Responsabilité pénale
Nécessité (droit)
Ordre de la loi (droit pénal)
Source(s) :
Guide juridique Dalloz (Mise à jour 1993) . - Nouveau Code pénal, art. 122
Guide juridique Dalloz (Mise à jour 1993) . - Nouveau Code pénal, art. 122
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Justification (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85071148
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Justification (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85071148
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Justification (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Justification (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13769491f
Notice n° :
FRBNF13769491
Création :
86/01/01
Mise à jour :
99/03/15
