Notice RAMEAU

  • Notice
Hommes politiques -- Responsabilité pénale



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Élus -- Responsabilité pénale
Élus locaux -- Responsabilité pénale
Ministres -- Responsabilité pénale
Responsabilité ministérielle (droit pénal)
Responsabilité pénale des décideurs publics
Responsabilité pénale des hommes politiques


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Destitution, Procédure de

Source(s) : 
La responsabilité pénale des hommes politiques / C. Bigaut, 1996
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 2000-07 . - LCSH, 2000-06

Domaine(s) : 320 . - 340

Notice n° :  FRBNF13564156

Création :  00/07/21
Mise à jour :  00/12/20

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