- Notice
Hommes politiques -- Responsabilité pénale
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Élus -- Responsabilité pénale
Élus locaux -- Responsabilité pénale
Ministres -- Responsabilité pénale
Responsabilité ministérielle (droit pénal)
Responsabilité pénale des décideurs publics
Responsabilité pénale des hommes politiques
Élus -- Responsabilité pénale
Élus locaux -- Responsabilité pénale
Ministres -- Responsabilité pénale
Responsabilité ministérielle (droit pénal)
Responsabilité pénale des décideurs publics
Responsabilité pénale des hommes politiques
>><<Terme(s) associé(s) :
Affaire Chazal (1865)
Fonctionnaires -- Responsabilité pénale
Négligence (droit pénal)
Prévarication
Affaire Chazal (1865)
Fonctionnaires -- Responsabilité pénale
Négligence (droit pénal)
Prévarication
Source(s) :
La responsabilité pénale des hommes politiques / C. Bigaut, 1996
La responsabilité pénale des hommes politiques / C. Bigaut, 1996
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 2000-07 . - LCSH, 2000-06
Laval RVM, 2000-07 . - LCSH, 2000-06
Domaine(s) : 320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13564156j
Notice n° :
FRBNF13564156
Création :
00/07/21
Mise à jour :
00/12/20
