Notice RAMEAU

  • Notice
Aliénation mentale -- Droit



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur le statut juridique des malades atteints d'altérations mentales durables, lié à la question de l'irresponsabilité. Les documents sur le droit relatif aux soins applicables à des malades mentaux, à des malades atteints de troubles mentaux passagers liés à des états spécifiques (alcoolémie, toxicomanie, etc.) se trouvent sous Santé mentale -- Droit

<Employé pour : 
Malades mentaux -- Statut juridique

<<Terme(s) générique(s) :
Santé mentale -- Droit

Source(s) : 
Petit Robert 1, 1993
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Irresponsabilité pénale pour cause d'aliénation mentale : code pénal, art. 122-1 : http://www.legifrance.gouv.fr (2007-06-21)

Domaine(s) : 340 . - 610

Notice n° :  FRBNF13734414

Création :  81/09/01
Mise à jour :  07/07/03

Notices bibliographiques liées

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