Notice RAMEAU

Notice

Aliénation mentale -- Droit

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur le statut juridique des malades atteints d'altérations mentales durables, lié à la question de l'irresponsabilité. Les documents sur le droit relatif aux soins applicables à des malades mentaux, à des malades atteints de troubles mentaux passagers liés à des états spécifiques (alcoolémie, toxicomanie, etc.) se trouvent sous Santé mentale -- Droit

<Employé pour :
Malades mentaux -- Statut juridique

<<Terme(s) générique(s) :
Santé mentale -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) :
Criminels handicapés mentaux
Criminels malades mentaux
Incapacité (droit)
Interdiction (droit)
Psychiatrie légale
Responsabilité civile
Responsabilité pénale

Source(s) :
Petit Robert 1, 1993
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Irresponsabilité pénale pour cause d'aliénation mentale : code pénal, art. 122-1 : http://www.legifrance.gouv.fr (2007-06-21)

Domaine(s) : 340 . - 610

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb137344145

Notice n° : FRBNF13734414

Création : 81/09/01

Mise à jour : 07/07/03