Notice RAMEAU
- Notice
Aliénation mentale -- Droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le statut juridique des malades atteints
d'altérations mentales durables, lié à la question de l'irresponsabilité. Les documents
sur le droit relatif aux soins applicables à des malades mentaux, à des malades atteints
de troubles mentaux passagers liés à des états spécifiques (alcoolémie, toxicomanie,
etc.) se trouvent sous Santé mentale -- Droit
<Employé pour :
Malades mentaux -- Statut juridique
Malades mentaux -- Statut juridique
>><<Terme(s) associé(s) :
Criminels handicapés mentauxCriminels malades mentauxIncapacité (droit)Interdiction (droit)Psychiatrie légaleResponsabilité civileResponsabilité pénale
Criminels handicapés mentauxCriminels malades mentauxIncapacité (droit)Interdiction (droit)Psychiatrie légaleResponsabilité civileResponsabilité pénale
Source(s) :
Petit Robert 1, 1993 Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Irresponsabilité pénale pour cause d'aliénation mentale : code pénal, art. 122-1 : http://www.legifrance.gouv.fr (2007-06-21)
Petit Robert 1, 1993 Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Irresponsabilité pénale pour cause d'aliénation mentale : code pénal, art. 122-1 : http://www.legifrance.gouv.fr (2007-06-21)
Domaine(s) : 340
. - 610
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb137344145
Notice n° :
FRBNF13734414
Création :
81/09/01
Mise à jour :
07/07/03