Notice RAMEAU

  • Notice
Sanctions (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Sanctions juridiques


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Punition
Sanctions administratives

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Jurisclasseur administratif : Fasc. 108 - 40 : Qualification des sanctions . - Le renouvellement des sanctions en droit des sociétés / J. Grosclaude, 1997 [thèse] . - Responsabiliser la sanction / L. Collet-Aski [in] Revue de droit sanitaire et social, 2007 (p.140)

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Sanctions (Law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85117160

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Sanctions (droit) 

Notice n° :  FRBNF12650036

Création :  82/12/21
Mise à jour :  09/10/26

Notices bibliographiques liées

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