Notice RAMEAU
- Notice
Complicité (droit pénal)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Complices
Complicité par provocation
Instigation (droit pénal)
Complices
Complicité par provocation
Instigation (droit pénal)
>><<Terme(s) associé(s) :
Auteur principal (droit pénal)
Coauteurs (droit pénal)
Provocation (droit pénal)
Auteur principal (droit pénal)
Coauteurs (droit pénal)
Provocation (droit pénal)
Source(s) :
Lex. termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Nouveau Code pénal, art. 121-6 et 121-7 (art. 59-60 Code pénal ancien)
Lex. termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Nouveau Code pénal, art. 121-6 et 121-7 (art. 59-60 Code pénal ancien)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Accomplices http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000381
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Accomplices http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000381
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120483063
Notice n° :
FRBNF12048306
Création :
86/01/01
Mise à jour :
05/09/14
