Notice RAMEAU

  • Notice
Complicité (droit pénal)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Complices
Complicité par provocation
Instigation (droit pénal)

<<Terme(s) générique(s) :
Responsabilité pénale

Source(s) : 
Lex. termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Nouveau Code pénal, art. 121-6 et 121-7 (art. 59-60 Code pénal ancien)

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Accomplices  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000381

Notice n° :  FRBNF12048306

Création :  86/01/01
Mise à jour :  05/09/14

Notices bibliographiques liées

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