Notice RAMEAU

  • Notice
Imputabilité objective



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

L'imputabilité objective permet de relier la faute et ses conséquences. Elle n'emporte pas la culpabilité en cas d'irresponsabilité.

<Employé pour : 
Imputabilité matérielle
Imputation matérielle
Imputation objective

<<Terme(s) générique(s) :
Causalité (droit pénal)

Source(s) : 
Jurisclasseur Pénal Code - Art. 122-8 - Fasc. 10 : Mineur délinquant . - Imputabilité, culpabilité et responsabilité en droit pénal / R. Dhenhop [in] Archives de polit. criminelle, 2000, 22 . - Droit pénal général / G. Stepani, G. Levasseur, B. Bouloc, 1994 . - Responsabilité pénale des mineurs / J. F. Senvic [in] Revue de science criminelle, 2002, p.852

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF16204886

Création :  10/05/26
Mise à jour :  10/05/27

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