- Notice
Imputabilité objective
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
L'imputabilité objective permet de relier la faute et ses conséquences. Elle n'emporte
pas la culpabilité en cas d'irresponsabilité.
<Employé pour :
Imputabilité matérielle
Imputation matérielle
Imputation objective
Imputabilité matérielle
Imputation matérielle
Imputation objective
Source(s) :
Jurisclasseur Pénal Code - Art. 122-8 - Fasc. 10 : Mineur délinquant . - Imputabilité, culpabilité et responsabilité en droit pénal / R. Dhenhop [in] Archives de polit. criminelle, 2000, 22 . - Droit pénal général / G. Stepani, G. Levasseur, B. Bouloc, 1994 . - Responsabilité pénale des mineurs / J. F. Senvic [in] Revue de science criminelle, 2002, p.852
Jurisclasseur Pénal Code - Art. 122-8 - Fasc. 10 : Mineur délinquant . - Imputabilité, culpabilité et responsabilité en droit pénal / R. Dhenhop [in] Archives de polit. criminelle, 2000, 22 . - Droit pénal général / G. Stepani, G. Levasseur, B. Bouloc, 1994 . - Responsabilité pénale des mineurs / J. F. Senvic [in] Revue de science criminelle, 2002, p.852
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb162048862
Notice n° :
FRBNF16204886
Création :
10/05/26
Mise à jour :
10/05/27
