Notice RAMEAU

  • Notice
Personnel médical -- Responsabilité pénale



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Responsabilité médicale pénale
Responsabilité pénale du personnel médical
Responsabilité pénale médicale

<<Terme(s) générique(s) :
Médecine -- Droit
Responsabilité pénale

Source(s) : 
La responsabilité pénale des personnels de santé / S. Segrétain, 2013 . - Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal / A. Ponseille, 2015 . - La responsabilité pénale au sein de l'équipe médicale / E. Verny [in] Revue de droit sanitaire et social, 2008 (p. 58) . - La responsabilité pénale des membres d'une équipe médicale / D. Papanikolaou [in] Revue générale de droit médical, 2005, 14

Domaine(s) : 340 . - 610

Notice n° :  FRBNF17019674

Création :  16/01/15
Mise à jour :  16/01/18

Notices bibliographiques liées

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